Dédouanement de

véhicules importés

 

Le dédouanement de véhicules importés, exige un contrôle sévère des documents, tant du côté américain que canadien et toutes ces pièces justificatives doivent répondre aux normes exigées par les postes frontaliers et par le Registraire des Véhicules Importés, dans les moindres détails.

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Par conséquent, lors de l’achat d’un véhicule du côté américain et que celui-ci est financé par une compagnie de financement reconnue au Québec, cette transaction devient une vente par accommodation, c'est-à-dire que la transaction doit être effectuée par un commerçant reconnu par la S.A.A.Q. et devient une vente d’accommodation accompagnée d’un dédouanement.

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